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HAUTACAM

Active
Siren328 619 291SCI21300 CHENOVECréée le 22 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209 k€
Effectif
Non publié

HAUTACAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 619 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Joseph Marie Jacquard, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DUCHET ANNEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HAUTACAM

Dénomination
HAUTACAM
SIREN
328 619 291
SIRET (siège)
328 619 291 00037
N° TVA intracommunautaire
FR34328619291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 619 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
209 007,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1983
Siège social
6 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 21300, CHENOVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HAUTACAM

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE. TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL

Finances de HAUTACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTACAM

PD

PIERRE DUCHET ANNEZ

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de HAUTACAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    328 619 291 00037 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    328 619 291 00011 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 703C

  • 21300 CHENOVEFermé

    328 619 291 00029 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de HAUTACAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de HAUTACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HAUTACAM. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTACAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1983

Questions fréquentes sur HAUTACAM

Quel est le numéro SIREN de HAUTACAM ?

Le numéro SIREN de HAUTACAM est 328 619 291. Le SIRET de son siège social est 328 619 291 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34328619291.

Qui dirige HAUTACAM ?

HAUTACAM est dirigée par PIERRE DUCHET ANNEZ, gérant.

Où se situe le siège social de HAUTACAM ?

Le siège social de HAUTACAM est situé 6 rue Joseph Marie Jacquard, 21300 Chenove.

HAUTACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTACAM.

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