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IMMOBI'SSART

Active
Siren804 956 019SCI25370 JOUGNECréée le 06 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

IMMOBI'SSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 956 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Chive la Ferriere sous Jougne, 25370 Jougne. IMMOBI'SSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVER BRASSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBI'SSART

Dénomination
IMMOBI'SSART
SIREN
804 956 019
SIRET (siège)
804 956 019 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10804956019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 956 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
18 RUE DE LA CHIVE LA FERRIERE SOUS JOUGNE, 25370, JOUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBI'SSART

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOBI'SSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBI'SSART

OB

OLIVER BRASSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

AH

ALISEE HIRT

Autre

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de IMMOBI'SSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    804 956 019 00025 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBI'SSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Conformité de IMMOBI'SSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBI'SSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBI'SSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBI'SSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBI'SSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-09-12

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur IMMOBI'SSART

Quel est le numéro SIREN de IMMOBI'SSART ?

Le numéro SIREN de IMMOBI'SSART est 804 956 019. Le SIRET de son siège social est 804 956 019 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10804956019.

Qui dirige IMMOBI'SSART ?

IMMOBI'SSART est dirigée par OLIVER BRASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBI'SSART ?

Le siège social de IMMOBI'SSART est situé 18 rue de la Chive la Ferriere sous Jougne, 25370 Jougne.

IMMOBI'SSART est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBI'SSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBI'SSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBI'SSART.

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