IPOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 032 917, IPOM est une 6540 créée le 13 septembre 2005. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 25113 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIAL FOERSTNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IPOM
INSEE- Dénomination
- IPOM
- SIREN
- 484 032 917
- SIRET (siège)
- 484 032 917 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33484032917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 032 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2005
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 25113, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IPOM
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de IPOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPOM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IPOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25113 SAINTE-MARIESiègeActif
484 032 917 00029 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 6820B
- 25200 BETHONCOURTFermé
484 032 917 00011 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de IPOM
INPIComptes annuels de IPOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : JACOT DES COMBES Olivier Gérant : FOERSTNER Martial
- création
Date d'effet : 13 septembre 2005
Questions fréquentes sur IPOM
Quel est le numéro SIREN de IPOM ?
Le numéro SIREN de IPOM est 484 032 917. Le SIRET de son siège social est 484 032 917 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484032917.
Qui dirige IPOM ?
IPOM est dirigée par MARTIAL FOERSTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPOM ?
Le siège social de IPOM est situé 20 Grande rue, 25113 Sainte-Marie.
IPOM est-elle toujours en activité ?
Oui, IPOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPOM.
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