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SCI DU CHATEAU

Active
Siren482 448 487SCI70100 VELESMES-ECHEVANNECréée le 30 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
298 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 448 487. Elle est domiciliée Echevanne, 70100 Velesmes-Echevanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
482 448 487
SIRET (siège)
482 448 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34482448487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 448 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
298 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2005
Siège social
ECHEVANNE, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition, construction, administration et gestion par voie de location d'un immeuble sis à Echevanne et de tous autres biens de même nature.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AC

ANNE-MARIE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

YG

YANN GOYET

Autre

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

YP

YVETTE PONCELIN

Autre

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeActif

    482 448 487 00017 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2020. Clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 09 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

RG 18/15

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018. N° RG : 18/15

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/00015

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-11 · RG 18/15

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-12 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-07 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018. N° RG : 18/15

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/00015

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 482 448 487. Le SIRET de son siège social est 482 448 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482448487.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ANNE-MARIE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Echevanne, 70100 Velesmes-Echevanne.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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