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ND-SM

Active
Siren825 208 853SCI70100 VELESMES-ECHEVANNECréée le 26 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ND-SM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 208 853. Son siège social est situé 8 rue du Chateau, 70100 Velesmes-Echevanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA MARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ND-SM

Dénomination
ND-SM
SIREN
825 208 853
SIRET (siège)
825 208 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40825208853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 208 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2017
Siège social
8 RUE DU CHATEAU, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ND-SM

Acquisition, revente,location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de ND-SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND-SM

SM

SONIA MARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

YP

YVETTE PONCELIN D' ECHEVANNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ND

Nathan, René, Amadeu DIAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ND-SM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeActif

    825 208 853 00010 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ND-SM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de ND-SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND-SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND-SM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND-SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ND-SM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND-SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND-SM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN D'ECHEVANNE Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARET Sonia, Jeanine, Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-26 · Début d'activité : 2017-02-07

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2017

Questions fréquentes sur ND-SM

Quel est le numéro SIREN de ND-SM ?

Le numéro SIREN de ND-SM est 825 208 853. Le SIRET de son siège social est 825 208 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40825208853.

Qui dirige ND-SM ?

ND-SM est dirigée par SONIA MARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ND-SM ?

Le siège social de ND-SM est situé 8 rue du Chateau, 70100 Velesmes-Echevanne.

ND-SM est-elle toujours en activité ?

Oui, ND-SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND-SM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND-SM.

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