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SCI JACA

Active
Siren793 286 097654070100 VELESMES-ECHEVANNECréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI JACA est une 6540 immatriculée le 31 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 286 097. Son siège social est situé 9 Grand-rue, 70100 Velesmes-Echevanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE CACHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACA

Dénomination
SCI JACA
SIREN
793 286 097
SIRET (siège)
793 286 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66793286097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 286 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
229 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2013
Siège social
9 GRAND-RUE, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration et gestion par location de tous immeubles

Finances de SCI JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACA

DC

DANIELE CACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AJ

ADELINE JARROT

Associé indéfiniment responsable

JJ

JEAN JARROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

CJ

CAMILLE JARROT

Associé indéfiniment responsable

AJ

ADRIEN JARROT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeActif

    793 286 097 00019 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JARROT Jean, Antoine, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JARROT Danièle, Marie, Bernadette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI JACA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACA ?

Le numéro SIREN de SCI JACA est 793 286 097. Le SIRET de son siège social est 793 286 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793286097.

Qui dirige SCI JACA ?

SCI JACA est dirigée par DANIELE CACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACA ?

Le siège social de SCI JACA est situé 9 Grand-rue, 70100 Velesmes-Echevanne.

SCI JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACA.

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