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JACOMA

Active
Siren443 112 768SCI24100 BERGERACCréée le 22 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

JACOMA est une SCI immatriculée le 22 août 2002 sous le numéro SIREN 443 112 768. Son siège social est situé 55 rue Sainte Catherine 55 A 57, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CORINNE BENSOUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACOMA

Dénomination
JACOMA
SIREN
443 112 768
SIRET (siège)
443 112 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70443112768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 112 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 2002
Siège social
55 RUE SAINTE CATHERINE 55 A 57, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACOMA

Gestion de son patrimoine immobilier

Finances de JACOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACOMA

CB

CORINNE BENSOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2002) · 24 ans

Établissements de JACOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    443 112 768 00017 · ouvert le 22 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de JACOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de JACOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Questions fréquentes sur JACOMA

Quel est le numéro SIREN de JACOMA ?

Le numéro SIREN de JACOMA est 443 112 768. Le SIRET de son siège social est 443 112 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443112768.

Qui dirige JACOMA ?

JACOMA est dirigée par CORINNE BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JACOMA ?

Le siège social de JACOMA est situé 55 rue Sainte Catherine 55 A 57, 24100 Bergerac.

JACOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACOMA.

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