SCI LE TROUBADOUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 129 k€
SCI LE TROUBADOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 133 277. Elle est domiciliée 29 av Paul Doumer, 24100 Bergerac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-LINE CASAGRANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TROUBADOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE TROUBADOUR
- SIREN
- 393 133 277
- SIRET (siège)
- 393 133 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26393133277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 133 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 429,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1993
- Siège social
- 29 AV PAUL DOUMER, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TROUBADOUR
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine
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Finances de SCI LE TROUBADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TROUBADOUR
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE TROUBADOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
393 133 277 00011 · ouvert le 26 octobre 1993 · NAF 6820A
- 24100 BERGERACFermé
393 133 277 00029 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE TROUBADOUR
INPIConformité de SCI LE TROUBADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TROUBADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TROUBADOUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TROUBADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TROUBADOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE TROUBADOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TROUBADOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE TROUBADOUR est 393 133 277. Le SIRET de son siège social est 393 133 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393133277.
Qui dirige SCI LE TROUBADOUR ?
SCI LE TROUBADOUR est dirigée par MARIE-LINE CASAGRANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TROUBADOUR ?
Le siège social de SCI LE TROUBADOUR est situé 29 av Paul Doumer, 24100 Bergerac.
SCI LE TROUBADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TROUBADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TROUBADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TROUBADOUR.
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