SCI L'ORMIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ORMIERE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 305 151 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl Gambetta, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ORMIERE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORMIERE
- SIREN
- 305 151 656
- SIRET (siège)
- 305 151 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20305151656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 151 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 17 PL GAMBETTA, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORMIERE
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine, placements de capitaux
Finances de SCI L'ORMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORMIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ORMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
305 151 656 00017 · ouvert le 30 juin 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ORMIERE
INPIComptes annuels de SCI L'ORMIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORMIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORMIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : ANDRE Marie-France ; Gérant, Associé : ANDRE Anne-Marie
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ORMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMIERE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORMIERE est 305 151 656. Le SIRET de son siège social est 305 151 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20305151656.
Qui dirige SCI L'ORMIERE ?
SCI L'ORMIERE est dirigée par ANNE-MARIE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORMIERE ?
Le siège social de SCI L'ORMIERE est situé 17 Pl Gambetta, 24100 Bergerac.
SCI L'ORMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMIERE.
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