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JACQUOT ANDRE

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Siren409 234 010Entrepreneur individuel70400 SAULNOTCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 234 010, JACQUOT ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue Corcelles, 70400 Saulnot. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de JACQUOT ANDRE

Dénomination
JACQUOT ANDRE
SIREN
409 234 010
SIRET (siège)
409 234 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08409234010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 234 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
12 GRANDE RUE CORCELLES, 70400, SAULNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUOT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JACQUOT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUOT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUOT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 SAULNOTSiègeFermé

    409 234 010 00018 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de JACQUOT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUOT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUOT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUOT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUOT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUOT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUOT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur JACQUOT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de JACQUOT ANDRE ?

Le numéro SIREN de JACQUOT ANDRE est 409 234 010. Le SIRET de son siège social est 409 234 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409234010.

Où se situe le siège social de JACQUOT ANDRE ?

Le siège social de JACQUOT ANDRE est situé 12 Grande rue Corcelles, 70400 Saulnot.

JACQUOT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUOT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUOT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUOT ANDRE.

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