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JAPA IMMO

Active
Siren499 898 815SCI70000 PUSEYCréée le 14 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

JAPA IMMO est une SCI immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 898 815. Elle est domiciliée rue de l'Oasis, 70000 Pusey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAPA IMMO

Dénomination
JAPA IMMO
SIREN
499 898 815
SIRET (siège)
499 898 815 00034
N° TVA intracommunautaire
FR21499898815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 898 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
RUE DE L'OASIS, 70000, PUSEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAPA IMMO

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers

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Finances de JAPA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAPA IMMO

DR

DOMINIQUE ROUX

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014

F

FIGEROUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SN

Sandrine, Evelyne, Claude né PERRIN NAEGELEN

Gérant associé · de avril 2010 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAPA IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    499 898 815 00034 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

  • 70300 VELORCEYFermé

    499 898 815 00018 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

  • 70300 BREUCHESFermé

    499 898 815 00026 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPA IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Conformité de JAPA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAPA IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : ROUX Dominique, Lucien, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : NAEGELEN Sandrine, Evelyne, Claude né(e) PERRIN

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur JAPA IMMO

Quel est le numéro SIREN de JAPA IMMO ?

Le numéro SIREN de JAPA IMMO est 499 898 815. Le SIRET de son siège social est 499 898 815 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499898815.

Qui dirige JAPA IMMO ?

JAPA IMMO est dirigée par DOMINIQUE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPA IMMO ?

Le siège social de JAPA IMMO est situé rue de l'Oasis, 70000 Pusey.

JAPA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA IMMO.