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SCI MITTON

Active
Siren395 394 851SCI70000 PUSEYCréée le 22 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
128 k€

SCI MITTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 394 851. Elle est domiciliée route Nationale 19, 70000 Pusey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT MITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MITTON

Dénomination
SCI MITTON
SIREN
395 394 851
SIRET (siège)
395 394 851 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83395394851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 394 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 752,28 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 1994
Siège social
ROUTE NATIONALE 19, 70000, PUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MITTON

ACQUISITION GESTION BIEN IMMOBILIERS

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Finances de SCI MITTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MITTON

RM

ROBERT MITTON

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MITTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    395 394 851 00012 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MITTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI MITTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITTON. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MITTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI MITTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MITTON ?

Le numéro SIREN de SCI MITTON est 395 394 851. Le SIRET de son siège social est 395 394 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83395394851.

Qui dirige SCI MITTON ?

SCI MITTON est dirigée par ROBERT MITTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MITTON ?

Le siège social de SCI MITTON est situé route Nationale 19, 70000 Pusey.

SCI MITTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MITTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITTON.

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