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SCI LES VERGERS

Active
Siren410 429 757SCI70000 PUSEYCréée le 31 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 429 757, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée 70 rue Gustave Courtois, 70000 Pusey. SCI LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
410 429 757
SIRET (siège)
410 429 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92410429757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 429 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
70 RUE GUSTAVE COURTOIS, 70000, PUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Propriété - gestion - administration - exploitation et disposition de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

BM

BERNADETTE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE POIRCUITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    410 429 757 00017 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : POIRCUITTE Pierre Gérant associé : POIRCUITTE BERNADETTE né(e) MARTIN

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 410 429 757. Le SIRET de son siège social est 410 429 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410429757.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par BERNADETTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 70 rue Gustave Courtois, 70000 Pusey.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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