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JC.DUSSE

Active
Siren902 116 060SCI74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 07 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JC.DUSSE est une SCI immatriculée le 7 août 2021 sous le numéro SIREN 902 116 060. Son siège social est situé 40 Rte de la Chapelle, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SARL CHATO en qualité de autre.

Fiche d'identité de JC.DUSSE

Dénomination
JC.DUSSE
SIREN
902 116 060
SIRET (siège)
902 116 060 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80902116060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 116 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2021
Siège social
40 RTE DE LA CHAPELLE, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JC.DUSSE

Acquisition, vente, gestion, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale prise à bail, location, sous quelque forme que ce soit, en bail à construction, en crédit-bail immobilier, de tous biens immeubles ou biens immobiliers.

Finances de JC.DUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC.DUSSE

S

SARL CHATO

Autre

Depuis la création (07 août 2021) · 5 ans

MH

MATHIEU HAASE

Autre

Depuis la création (07 août 2021) · 5 ans

Établissements de JC.DUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    902 116 060 00010 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JC.DUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de JC.DUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC.DUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC.DUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC.DUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC.DUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC.DUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC.DUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-03

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2021

Questions fréquentes sur JC.DUSSE

Quel est le numéro SIREN de JC.DUSSE ?

Le numéro SIREN de JC.DUSSE est 902 116 060. Le SIRET de son siège social est 902 116 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80902116060.

Qui dirige JC.DUSSE ?

JC.DUSSE est dirigée par SARL CHATO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JC.DUSSE ?

Le siège social de JC.DUSSE est situé 40 Rte de la Chapelle, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

JC.DUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JC.DUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC.DUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC.DUSSE.

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