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JEAN-BAPTISTE

Active
Siren821 798 535SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 29 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 M€
Effectif
Non publié

JEAN-BAPTISTE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 798 535. Elle est domiciliée 31 RUE 31 rue du Docteur Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN-BAPTISTE

Dénomination
JEAN-BAPTISTE
SIREN
821 798 535
SIRET (siège)
821 798 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64821798535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 798 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 610 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
31 RUE 31 rue du Docteur Nodet, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN-BAPTISTE

Acquisition et location de biens immeubles.

Finances de JEAN-BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN-BAPTISTE

JF

Jacques FRéNéAT

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

A

ASSOCIATION BRESSE ET BUGEY

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION BRESSE ET BUGEY

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (2)

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARSJOSSELIN Christian, Rogatien

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à octobre 2026

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARSBAUER Olivier

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN-BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    821 798 535 00018 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEAN-BAPTISTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JEAN-BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN-BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN-BAPTISTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARS Association loi de 1901 : JOSSELIN Christian Rogatien nom d'usage : JOSSELIN n'est plus représentant permanent; FRENEAT Jacques Pierre Marie nom d'usage : FRENEAT devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARSJOSSELIN Christian, Rogatien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARSBAUER Olivier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-29 · Début d'activité : 2016-06-23

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur JEAN-BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de JEAN-BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de JEAN-BAPTISTE est 821 798 535. Le SIRET de son siège social est 821 798 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64821798535.

Qui dirige JEAN-BAPTISTE ?

JEAN-BAPTISTE est dirigée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY-ARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-BAPTISTE ?

Le siège social de JEAN-BAPTISTE est situé 31 RUE 31 rue du Docteur Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse.

JEAN-BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-BAPTISTE.

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