SCI DU DEVORAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 984 914, SCI DU DEVORAH est une SCI créée le 25 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che du Devorah, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO GOUBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEVORAH
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVORAH
- SIREN
- 380 984 914
- SIRET (siège)
- 380 984 914 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68380984914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 984 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 247 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- 16 CHE DU DEVORAH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVORAH
acquisition, la gestion et d'administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI DU DEVORAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVORAH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Anciens dirigeants (3)
Prisca Jeanne Marcelle COLOMBIER
Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à février 2019
Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à février 2019
Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DEVORAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
380 984 914 00016 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DEVORAH
INPIComptes annuels de SCI DU DEVORAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVORAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVORAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DEVORAH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVORAH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUBET Bruno Pierre Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUBET Rémi Pierre Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : COLOMBIER Prisca Jeanne Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : BERTHIER Claudine ; Associé indéfiniment responsable : MOUIREN Régine Marie Anne ; Associé indéfiniment responsable : MAGAND Paul Jean Marie ; Associé indéfiniment responsable : MAGAND Luc Gabriel Marie ; Associé indéfiniment responsable : MAGAND Jean-Baptiste Gérard Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : GOUBET Jacqueline
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DU DEVORAH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVORAH ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVORAH est 380 984 914. Le SIRET de son siège social est 380 984 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380984914.
Qui dirige SCI DU DEVORAH ?
SCI DU DEVORAH est dirigée par BRUNO GOUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVORAH ?
Le siège social de SCI DU DEVORAH est situé 16 Che du Devorah, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DU DEVORAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVORAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVORAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVORAH.
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