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SCI DE LA FERME

Active
Siren830 508 768SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 27 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 508 768, SCI DE LA FERME est une SCI créée le 27 juin 2017. Son siège social est situé 7 av Pierre Semard, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD BENON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
830 508 768
SIRET (siège)
830 508 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30830508768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 508 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2017
Siège social
7 AV PIERRE SEMARD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

L'acquisition de tous tènements immobiliers, construits ou non La construction de tous bâtiments La gestion et l'exploitation desdits biens par tous moyens et notamment par voie de location.

Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

RB

RICHARD BENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

AD

AMANDINE DUSSOUILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    830 508 768 00017 · ouvert le 18 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-27 · Début d'activité : 2017-06-18

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 830 508 768. Le SIRET de son siège social est 830 508 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30830508768.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par RICHARD BENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 7 av Pierre Semard, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.

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