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JEANPARIS BERNARD

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Siren412 447 807Entrepreneur individuel70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILCréée le 31 décembre 1982

JEANPARIS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 412 447 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Luxeuil, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de JEANPARIS BERNARD

Dénomination
JEANPARIS BERNARD
SIREN
412 447 807
SIRET (siège)
412 447 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84412447807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 447 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
19 RTE DE LUXEUIL, 70300, LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANPARIS BERNARD

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Établissements de JEANPARIS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILSiègeFermé

    412 447 807 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Conformité de JEANPARIS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANPARIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEANPARIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANPARIS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur JEANPARIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JEANPARIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de JEANPARIS BERNARD est 412 447 807. Le SIRET de son siège social est 412 447 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412447807.

Où se situe le siège social de JEANPARIS BERNARD ?

Le siège social de JEANPARIS BERNARD est situé 19 Rte de Luxeuil, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil.

JEANPARIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANPARIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANPARIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANPARIS BERNARD.