JEANPARIS BERNARD
ActiveJEANPARIS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 412 447 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Luxeuil, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de JEANPARIS BERNARD
INSEE- Dénomination
- JEANPARIS BERNARD
- SIREN
- 412 447 807
- SIRET (siège)
- 412 447 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84412447807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 447 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 19 RTE DE LUXEUIL, 70300, LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANPARIS BERNARD
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Établissements de JEANPARIS BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILSiègeFermé
412 447 807 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A
Conformité de JEANPARIS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANPARIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JEANPARIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANPARIS BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur JEANPARIS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de JEANPARIS BERNARD ?
Le numéro SIREN de JEANPARIS BERNARD est 412 447 807. Le SIRET de son siège social est 412 447 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412447807.
Où se situe le siège social de JEANPARIS BERNARD ?
Le siège social de JEANPARIS BERNARD est situé 19 Rte de Luxeuil, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil.
JEANPARIS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANPARIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANPARIS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANPARIS BERNARD.
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