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JETALY

Active
Siren809 315 575SCI25500 MORTEAUCréée le 02 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JETALY est une SCI immatriculée le 2 février 2015 sous le numéro SIREN 809 315 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gilbert Menie, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JETALY

Dénomination
JETALY
SIREN
809 315 575
SIRET (siège)
809 315 575 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71809315575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 315 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2015
Siège social
9 RUE GILBERT MENIE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JETALY

Propriété, mise en valeur, administration par bail ou location de biens et droits immobiliers

Finances de JETALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JETALY

SA

SEBASTIEN ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

CB

CHRISTIAN BRIE-DEMONTROND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

Établissements de JETALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    809 315 575 00013 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JETALY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de JETALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JETALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JETALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JETALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JETALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JETALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JETALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-02 · Début d'activité : 2015-01-07

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur JETALY

Quel est le numéro SIREN de JETALY ?

Le numéro SIREN de JETALY est 809 315 575. Le SIRET de son siège social est 809 315 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71809315575.

Qui dirige JETALY ?

JETALY est dirigée par SEBASTIEN ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JETALY ?

Le siège social de JETALY est situé 9 rue Gilbert Menie, 25500 Morteau.

JETALY est-elle toujours en activité ?

Oui, JETALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JETALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JETALY.

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