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JODA

Active
Siren538 185 117SCI27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 185 117, JODA est une SCI créée le 29 novembre 2011. Son siège social est situé 3 Che des Dix Ecluses, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE OLIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JODA

Dénomination
JODA
SIREN
538 185 117
SIRET (siège)
538 185 117 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63538185117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 185 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
3 CHE DES DIX ECLUSES, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JODA

Propriété, construction, administration, mise en valeur de tous immeubles; La propriété, acquisition,gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières instruments financiers.

Finances de JODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JODA

JD

JONATHAN DEBROSE-OLIVIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

AO

ANNIE OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de JODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    538 185 117 00016 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JODA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur JODA

Quel est le numéro SIREN de JODA ?

Le numéro SIREN de JODA est 538 185 117. Le SIRET de son siège social est 538 185 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538185117.

Qui dirige JODA ?

JODA est dirigée par ANNIE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JODA ?

Le siège social de JODA est situé 3 Che des Dix Ecluses, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

JODA est-elle toujours en activité ?

Oui, JODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JODA.

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