L ARLESIENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 593 967, L ARLESIENNE est une SCI créée le 12 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Francois Mitterrand, 76290 Montivilliers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DELPHINE SAUTREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ARLESIENNE
INSEE- Dénomination
- L ARLESIENNE
- SIREN
- 401 593 967
- SIRET (siège)
- 401 593 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09401593967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 593 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 1995
- Siège social
- 12 PL FRANCOIS MITTERRAND, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ARLESIENNE
L'ACQUISITION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET DE TOUS AUTRES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'AC- QUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L ARLESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ARLESIENNE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ARLESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
401 593 967 00011 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de L ARLESIENNE
INPIConformité de L ARLESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARLESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARLESIENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/06465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-20.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ARLESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ARLESIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : WILD Branton, Mckenzie Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COSTE Delphine, Sylvie né(e) SAUTREUIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 12 juillet 1995
Questions fréquentes sur L ARLESIENNE
Quel est le numéro SIREN de L ARLESIENNE ?
Le numéro SIREN de L ARLESIENNE est 401 593 967. Le SIRET de son siège social est 401 593 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401593967.
Qui dirige L ARLESIENNE ?
L ARLESIENNE est dirigée par DELPHINE SAUTREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ARLESIENNE ?
Le siège social de L ARLESIENNE est situé 12 Pl Francois Mitterrand, 76290 Montivilliers.
L ARLESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ARLESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ARLESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARLESIENNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Montivilliers
- SCI DU CANAL76290 Montivilliers
- SCI DU PLATEAU76290 Montivilliers
- SCI GIP76290 Montivilliers
- SCI LES ABBESSES76290 Montivilliers
- SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE76290 Montivilliers
- SCI IVOS76290 Montivilliers
- SCI HARMONIE76290 Montivilliers
- SOCIETE IMMOBILIERE RNH76290 Montivilliers
- PAUCHARD76290 Montivilliers
- SCI JUSTITIA76290 Montivilliers
