L ATRIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 052 232, L ATRIUM est une société civile créée le 25 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale Chaussee Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de L ATRIUM
INSEE- Dénomination
- L ATRIUM
- SIREN
- 498 052 232
- SIRET (siège)
- 498 052 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39498052232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 052 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- RTE NATIONALE CHAUSSEE BRUNEHAUT, 62150, GAUCHIN-LEGAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ATRIUM
Supports juridiques de programmes
Finances de L ATRIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ATRIUM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L ATRIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif
498 052 232 00010 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de L ATRIUM
INPIComptes annuels de L ATRIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ATRIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ATRIUM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ATRIUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ATRIUM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 04-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-43.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ATRIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ATRIUM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé indéfiniment responsable : SOTRANORD (SAS)
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur L ATRIUM
Quel est le numéro SIREN de L ATRIUM ?
Le numéro SIREN de L ATRIUM est 498 052 232. Le SIRET de son siège social est 498 052 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498052232.
Où se situe le siège social de L ATRIUM ?
Le siège social de L ATRIUM est situé Rte Nationale Chaussee Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal.
L ATRIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, L ATRIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ATRIUM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ATRIUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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