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LA COUR D EOLE

Active
Siren490 847 738Société civile62150 GAUCHIN-LEGALCréée le 15 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA COUR D EOLE est une société civile immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 847 738. Son siège social est situé Rte Nationale Bps Chs Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de LA COUR D EOLE

Dénomination
LA COUR D EOLE
SIREN
490 847 738
SIRET (siège)
490 847 738 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00490847738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 847 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juin 2006
Siège social
RTE NATIONALE BPS CHS BRUNEHAUT, 62150, GAUCHIN-LEGAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR D EOLE

Supports juridiques de programmes

Finances de LA COUR D EOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR D EOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA COUR D EOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif

    490 847 738 00013 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA COUR D EOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR D EOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR D EOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR D EOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COUR D EOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR D EOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR D EOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR D EOLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 17 mars 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOTRANORD SAS (SAS).

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur LA COUR D EOLE

Quel est le numéro SIREN de LA COUR D EOLE ?

Le numéro SIREN de LA COUR D EOLE est 490 847 738. Le SIRET de son siège social est 490 847 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490847738.

Où se situe le siège social de LA COUR D EOLE ?

Le siège social de LA COUR D EOLE est situé Rte Nationale Bps Chs Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal.

LA COUR D EOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR D EOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR D EOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COUR D EOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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