L'AUTRE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'AUTRE RIVE est une société civile immatriculée le 27 août 2019 sous le numéro SIREN 853 404 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'AUTRE RIVE
INSEE- Dénomination
- L'AUTRE RIVE
- SIREN
- 853 404 820
- SIRET (siège)
- 853 404 820 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61853404820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 404 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- 9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUTRE RIVE
L'acquisition des lots A8/B1/B2/B4, D5 B8/B4 et D6 B1/B2/B3 situés sur le lot SOFERTI-GARONNE cadastré section AD n°31p pour une surface d'environ 31.875 m2, situé à BORDEAUX (Gironde) Quai de Brazza et la réalisation d'un ensemble immobilier. L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.
Finances de L'AUTRE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUTRE RIVE
INSEEFORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans
CBA
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans
Établissements de L'AUTRE RIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
853 404 820 00013 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'AUTRE RIVE
INPIComptes annuels de L'AUTRE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AUTRE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AUTRE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUTRE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTRE RIVE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 novembre 2015 · N° 13/12122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTRE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AUTRE RIVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CBA devient commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-26
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur L'AUTRE RIVE
Quel est le numéro SIREN de L'AUTRE RIVE ?
Le numéro SIREN de L'AUTRE RIVE est 853 404 820. Le SIRET de son siège social est 853 404 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61853404820.
Qui dirige L'AUTRE RIVE ?
L'AUTRE RIVE est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AUTRE RIVE ?
Le siège social de L'AUTRE RIVE est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.
L'AUTRE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTRE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTRE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUTRE RIVE.
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