L'EMERAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'EMERAUDE est une SCI immatriculée le 22 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 669 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans. L'EMERAUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL HOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- L'EMERAUDE
- SIREN
- 900 669 268
- SIRET (siège)
- 900 669 268 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66900669268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 669 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2021
- Siège social
- 24 RUE PIERRE VERNIER, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMERAUDE
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par voie de location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier
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Finances de L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMERAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans
Établissements de L'EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
900 669 268 00014 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EMERAUDE
INPIConformité de L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
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Tribunal judiciaire, jCP
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
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Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15627
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMERAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-06-02
- création
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 900 669 268. Le SIRET de son siège social est 900 669 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66900669268.
Qui dirige L'EMERAUDE ?
L'EMERAUDE est dirigée par JEAN-MICHEL HOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?
Le siège social de L'EMERAUDE est situé 24 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans.
L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.
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