SCI DES DEUX VALLEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 260 k€
SCI DES DEUX VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 934 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Eugene Cusenier, 25290 Ornans. SCI DES DEUX VALLEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC HARSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX VALLEES
- SIREN
- 752 934 935
- SIRET (siège)
- 752 934 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58752934935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 934 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 7 RUE EUGENE CUSENIER, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX VALLEES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à JOUGNE 25370 - Place Buttigliera.
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Finances de SCI DES DEUX VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX VALLEES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES DEUX VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
752 934 935 00012 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX VALLEES
INPIConformité de SCI DES DEUX VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX VALLEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARSON Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-24 · Début d'activité : 2012-07-04
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX VALLEES est 752 934 935. Le SIRET de son siège social est 752 934 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58752934935.
Qui dirige SCI DES DEUX VALLEES ?
SCI DES DEUX VALLEES est dirigée par LUDOVIC HARSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX VALLEES ?
Le siège social de SCI DES DEUX VALLEES est situé 7 rue Eugene Cusenier, 25290 Ornans.
SCI DES DEUX VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX VALLEES.
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