SCI DE LA LOUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI DE LA LOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 496 345. Elle est domiciliée 10 Rte de Besancon, 25290 Ornans. SCI DE LA LOUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ATTILA PIROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOUE
- SIREN
- 442 496 345
- SIRET (siège)
- 442 496 345 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09442496345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 496 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- 10 RTE DE BESANCON, 25290, ORNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LOUE
Location d'immeubles.
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Finances de SCI DE LA LOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LOUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
442 496 345 00020 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
- 25330 FERTANSFermé
442 496 345 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LOUE
INPIConformité de SCI DE LA LOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOUE est 442 496 345. Le SIRET de son siège social est 442 496 345 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442496345.
Qui dirige SCI DE LA LOUE ?
SCI DE LA LOUE est dirigée par ATTILA PIROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOUE ?
Le siège social de SCI DE LA LOUE est situé 10 Rte de Besancon, 25290 Ornans.
SCI DE LA LOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOUE.
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