L EPUISETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 628 176, L EPUISETTE est une société civile créée le 24 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve av General de Gaulle, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PAUL GRAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L EPUISETTE
INSEE- Dénomination
- L EPUISETTE
- SIREN
- 329 628 176
- SIRET (siège)
- 329 628 176 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95329628176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 628 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 avril 1984
- Siège social
- AV GENERAL DE GAULLE, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L EPUISETTE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION AMENAGEMENT ET EXTENSION D'UN IMMEUBLE
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Finances de L EPUISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EPUISETTE
INSEEÉtablissements de L EPUISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
329 628 176 00011 · ouvert le 08 mars 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de L EPUISETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L EPUISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EPUISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EPUISETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EPUISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L EPUISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1984
Questions fréquentes sur L EPUISETTE
Quel est le numéro SIREN de L EPUISETTE ?
Le numéro SIREN de L EPUISETTE est 329 628 176. Le SIRET de son siège social est 329 628 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95329628176.
Qui dirige L EPUISETTE ?
L EPUISETTE est dirigée par PAUL GRAU, gérant.
Où se situe le siège social de L EPUISETTE ?
Le siège social de L EPUISETTE est situé av General de Gaulle, 34110 Frontignan.
L EPUISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L EPUISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EPUISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EPUISETTE.
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