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L EPUISETTE

Active
Siren329 628 176Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 24 avril 1984

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 628 176, L EPUISETTE est une société civile créée le 24 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve av General de Gaulle, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PAUL GRAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L EPUISETTE

Dénomination
L EPUISETTE
SIREN
329 628 176
SIRET (siège)
329 628 176 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95329628176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 628 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 avril 1984
Siège social
AV GENERAL DE GAULLE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L EPUISETTE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION AMENAGEMENT ET EXTENSION D'UN IMMEUBLE

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Finances de L EPUISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L EPUISETTE

PG

PAUL GRAU

Gérant

Depuis la création (24 avril 1984) · 42 ans

Établissements de L EPUISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    329 628 176 00011 · ouvert le 08 mars 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de L EPUISETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de L EPUISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EPUISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EPUISETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EPUISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L EPUISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1984

Questions fréquentes sur L EPUISETTE

Quel est le numéro SIREN de L EPUISETTE ?

Le numéro SIREN de L EPUISETTE est 329 628 176. Le SIRET de son siège social est 329 628 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95329628176.

Qui dirige L EPUISETTE ?

L EPUISETTE est dirigée par PAUL GRAU, gérant.

Où se situe le siège social de L EPUISETTE ?

Le siège social de L EPUISETTE est situé av General de Gaulle, 34110 Frontignan.

L EPUISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L EPUISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EPUISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EPUISETTE.