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SCI ESTAMPE

Active
Siren339 836 041Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 13 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ESTAMPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 836 041. Elle est domiciliée La Peyrade, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. RENE ESTAMPE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESTAMPE

Dénomination
SCI ESTAMPE
SIREN
339 836 041
SIRET (siège)
339 836 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14339836041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 836 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 janvier 1987
Siège social
LA PEYRADE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ESTAMPE

Acquisition de terrains à bâtir et réalisation de constructions sur les dits terrains, acquisition aménagement de tous terrains pour la location et la vente

Finances de SCI ESTAMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTAMPE

RE

RENE ESTAMPE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1987) · 39 ans

JE

Jean-Jacques ESTAMPE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESTAMPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeFermé

    339 836 041 00014 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 4110D

  • 11700 La RedorteActif

    339 836 041 00030 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ESTAMPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 06 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mars 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ESTAMPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTAMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTAMPE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTAMPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2026-04-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : ESTAMPE René ; Associé indéfiniment responsable : ESTAMPE Jean-Jacques, Louis

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI ESTAMPE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAMPE ?

Le numéro SIREN de SCI ESTAMPE est 339 836 041. Le SIRET de son siège social est 339 836 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14339836041.

Qui dirige SCI ESTAMPE ?

SCI ESTAMPE est dirigée par RENE ESTAMPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTAMPE ?

Le siège social de SCI ESTAMPE est situé La Peyrade, 34110 Frontignan.

SCI ESTAMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTAMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAMPE.

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