SCI MIROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIROU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1990, identifiée par le SIREN 353 399 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av Vauban, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL ROUGALLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIROU
INSEE- Dénomination
- SCI MIROU
- SIREN
- 353 399 850
- SIRET (siège)
- 353 399 850 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38353399850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 399 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 février 1990
- Siège social
- 110 AV VAUBAN, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIROU
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR ET CONSTRUCTION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION.
Finances de SCI MIROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIROU
INSEEÉtablissements de SCI MIROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
353 399 850 00018 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MIROU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MIROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIROU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/12796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/11613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1990
Questions fréquentes sur SCI MIROU
Quel est le numéro SIREN de SCI MIROU ?
Le numéro SIREN de SCI MIROU est 353 399 850. Le SIRET de son siège social est 353 399 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38353399850.
Qui dirige SCI MIROU ?
SCI MIROU est dirigée par MICHEL ROUGALLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIROU ?
Le siège social de SCI MIROU est situé 110 av Vauban, 34110 Frontignan.
SCI MIROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIROU.
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