SCI DES CORTASSES

Active

Siren398 453 142Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 10 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DES CORTASSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 453 142. Son siège social est situé 35 rue de la Marechaussee, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SOPHIE FORRER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CORTASSES

INSEE

Dénomination: SCI DES CORTASSES
SIREN: 398 453 142
SIRET (siège): 398 453 142 00018
N° TVA intracommunautaire: FR17398453142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 453 142
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 10 octobre 1994
Siège social: 35 RUE DE LA MARECHAUSSEE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CORTASSES

ACQUISITION D'UN TERRAIN VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION LES DITS IMMEU BLES

Finances de SCI DES CORTASSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CORTASSES

INSEE

SOPHIE FORRER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CORTASSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34110 FRONTIGNANSiègeActif
398 453 142 00018 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES CORTASSES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI DES CORTASSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORTASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CORTASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORTASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CORTASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORTASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CORTASSES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CORTASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORTASSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORTASSES est 398 453 142. Le SIRET de son siège social est 398 453 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398453142.

Qui dirige SCI DES CORTASSES ?

SCI DES CORTASSES est dirigée par SOPHIE FORRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CORTASSES ?

Le siège social de SCI DES CORTASSES est situé 35 rue de la Marechaussee, 34110 Frontignan.