SAINT FIACRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 654 969, SAINT FIACRE est une société civile créée le 20 juin 2006. Son siège social est situé Imp Saint Fiacre, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VALERIE-ANNE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT FIACRE
INSEE- Dénomination
- SAINT FIACRE
- SIREN
- 490 654 969
- SIRET (siège)
- 490 654 969 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490654969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 654 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- IMP SAINT FIACRE, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT FIACRE
ACHAT DE TERRAINS CONSTRUCTION ET REVENTE
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Finances de SAINT FIACRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT FIACRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SAINT FIACRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
490 654 969 00016 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINT FIACRE
INPIConformité de SAINT FIACRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT FIACRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT FIACRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/10694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/13150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.423
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022030910
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/15676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/13813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 février 2024 · N° 22/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/56760
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT FIACRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT FIACRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SAINT FIACRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT FIACRE ?
Le numéro SIREN de SAINT FIACRE est 490 654 969. Le SIRET de son siège social est 490 654 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490654969.
Qui dirige SAINT FIACRE ?
SAINT FIACRE est dirigée par VALERIE-ANNE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT FIACRE ?
Le siège social de SAINT FIACRE est situé Imp Saint Fiacre, 34110 Frontignan.
SAINT FIACRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT FIACRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT FIACRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT FIACRE.
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