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L ' ESPISTOLIER

Active
Siren500 260 062Société civile31000 TOULOUSECréée le 01 octobre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

L ' ESPISTOLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 260 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L ' ESPISTOLIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARC BELIN, autre.

Fiche d'identité de L ' ESPISTOLIER

Dénomination
L ' ESPISTOLIER
SIREN
500 260 062
SIRET (siège)
500 260 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78500260062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 260 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
81 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L ' ESPISTOLIER

Construction de terrains bâtis ou non bâtis, construction sur ces terrains, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achevement - Accessoirement location desdits immeubles -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L ' ESPISTOLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ' ESPISTOLIER

MB
B

BELIN PROMOTION

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ' ESPISTOLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    500 260 062 00012 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de L ' ESPISTOLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Conformité de L ' ESPISTOLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ' ESPISTOLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ' ESPISTOLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ' ESPISTOLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ' ESPISTOLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SA à directoire et à conseil de s BELIN PROMOTION n'est plus gérant. SA à directoire et à conseil de s BELIN PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par BELIN Marc nom d'usage : BELIN.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur L ' ESPISTOLIER

Quel est le numéro SIREN de L ' ESPISTOLIER ?

Le numéro SIREN de L ' ESPISTOLIER est 500 260 062. Le SIRET de son siège social est 500 260 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78500260062.

Qui dirige L ' ESPISTOLIER ?

L ' ESPISTOLIER est dirigée par MARC BELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ' ESPISTOLIER ?

Le siège social de L ' ESPISTOLIER est situé 81 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.

L ' ESPISTOLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L ' ESPISTOLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ' ESPISTOLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ' ESPISTOLIER.