L'EUROPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
L'EUROPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 359 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Jeu de Paume, 64130 Mauleon-Licharre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNETTE JAIME exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EUROPE
INSEE- Dénomination
- L'EUROPE
- SIREN
- 393 359 617
- SIRET (siège)
- 393 359 617 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46393359617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 359 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1993
- Siège social
- 7 RUE DU JEU DE PAUME, 64130, MAULEON-LICHARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EUROPE
Café-Bar brasserie - salle de jeux - plats à emporter sans activité à compter du 10.12.1999
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Finances de L'EUROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EUROPE
INSEEÉtablissements de L'EUROPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif
393 359 617 00015 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EUROPE
INPIConformité de L'EUROPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EUROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EUROPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/01989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EUROPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1993
Questions fréquentes sur L'EUROPE
Quel est le numéro SIREN de L'EUROPE ?
Le numéro SIREN de L'EUROPE est 393 359 617. Le SIRET de son siège social est 393 359 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393359617.
Qui dirige L'EUROPE ?
L'EUROPE est dirigée par JEANNETTE JAIME, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'EUROPE ?
Le siège social de L'EUROPE est situé 7 rue du Jeu de Paume, 64130 Mauleon-Licharre.
L'EUROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EUROPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EUROPE.
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