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L'EVIDENCE

Active
Siren900 220 278SCI25290 ORNANSCréée le 14 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

L'EVIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 220 278. Elle est domiciliée 12 Rte de Besancon, 25290 Ornans. L'EVIDENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE GUIBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EVIDENCE

Dénomination
L'EVIDENCE
SIREN
900 220 278
SIRET (siège)
900 220 278 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38900220278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 220 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2021
Siège social
12 RTE DE BESANCON, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'EVIDENCE

Acquisition d'un immeuble et d'un terrain, l'exploitation par bail ou autrement de cet immeuble, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EVIDENCE

CF

CYRILLE FRANTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

CG

CECILE GUIBELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

Établissements de L'EVIDENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    900 220 278 00023 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    900 220 278 00015 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EVIDENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Conformité de L'EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EVIDENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-14 · Début d'activité : 2021-06-02

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur L'EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 900 220 278. Le SIRET de son siège social est 900 220 278 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38900220278.

Qui dirige L'EVIDENCE ?

L'EVIDENCE est dirigée par CECILE GUIBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?

Le siège social de L'EVIDENCE est situé 12 Rte de Besancon, 25290 Ornans.

L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.

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