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L'IMPERIALE

Active
Siren948 579 644Société civile31000 ToulouseCréée le 02 février 2023
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L'IMPERIALE est une société civile immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 948 579 644. Elle est domiciliée 18 BD Lazare Carnot BP 28538 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHONE ALPES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'IMPERIALE

Dénomination
L'IMPERIALE
SIREN
948 579 644
SIRET (siège)
948 579 644 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86948579644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 579 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 février 2023
Siège social
18 BD Lazare Carnot BP 28538 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'IMPERIALE

Construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à THONON-LES-BAINS, 5 Chemin d'en Place

Finances de L'IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMPERIALE

C

CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHONE ALPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

C

CARRERE

Associé indéfiniment responsable

C

CARRERE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'IMPERIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    948 579 644 00014 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'IMPERIALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMPERIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIALE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. La liquidation judiciaire est sous le régime de la "liquidation judiciaire simplifiée" conformément aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce. - N° RG : 25/03803

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'IMPERIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMPERIALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. La liquidation judiciaire est sous le régime de la "liquidation judiciaire simplifiée" conformément aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce. - N° RG : 25/03803

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : CARRERE DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D AZUR ; nomination du Gérant Associé : CARRERE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE ; Associé partant : CARRERE DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D AZUR ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : CARRERE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHONE ALPES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CARRERE DIRECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D AZUR devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-31

  1. création

Questions fréquentes sur L'IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de L'IMPERIALE est 948 579 644. Le SIRET de son siège social est 948 579 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86948579644.

Qui dirige L'IMPERIALE ?

L'IMPERIALE est dirigée par CARRERE DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHONE ALPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'IMPERIALE ?

Le siège social de L'IMPERIALE est situé 18 BD Lazare Carnot BP 28538 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6, 31000 Toulouse.

L'IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

L'IMPERIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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