L'ORANGERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
L'ORANGERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2011, identifiée par le SIREN 449 442 607. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route de Loyse Le Clos du Bel Avenir, Cidex 212 Bis, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN FONTAINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERIE
- SIREN
- 449 442 607
- SIRET (siège)
- 449 442 607 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91449442607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 442 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Siège social
- RTE Route de Loyse Le Clos du Bel Avenir, Cidex 212 Bis, 71570, La Chapelle-de-Guinchay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ORANGERIE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERIE
INSEEÉtablissements de L'ORANGERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71570 La Chapelle-de-GuinchaySiègeFermé
449 442 607 00023 · ouvert le 04 décembre 2010 · NAF 6820A
- 60530 CROUY-EN-THELLEFermé
449 442 607 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ORANGERIE
INPIConformité de L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORANGERIE
BODACCQuestions fréquentes sur L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERIE est 449 442 607. Le SIRET de son siège social est 449 442 607 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449442607.
Qui dirige L'ORANGERIE ?
L'ORANGERIE est dirigée par JEAN FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORANGERIE ?
Le siège social de L'ORANGERIE est situé RTE Route de Loyse Le Clos du Bel Avenir, Cidex 212 Bis, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERIE.
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