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L'OVALIE

Fermée
Siren792 854 671Société civile31400 ToulouseRadiée le 28 janvier 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 854 671, L'OVALIE est une société civile créée le 29 avril 2013. Son siège social est situé 47 RUE 47 Rue Louis Marc Demouilles, 31400 Toulouse. L'OVALIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par P.CA PROMOTION, gérant. L'OVALIE a été radiée le 28 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de L'OVALIE

Dénomination
L'OVALIE
SIREN
792 854 671
SIRET (siège)
792 854 671 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59792854671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 854 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 avril 2013
Date de radiation
28 janvier 2021
Siège social
47 RUE 47 Rue Louis Marc Demouilles, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'OVALIE

Construction vente maisons individuelles logements en totalité ou par lots en état futur d'achèvement ou après achèvement de travaux viabilisation terrain location éventuelle logements obtention ouverture crédit prêt constitution garantie afférentes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OVALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OVALIE

BR

BERNARD RICARD

Autre

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

P

P.CA PROMOTION

Gérant

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de L'OVALIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeFermé

    792 854 671 00015 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'OVALIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Conformité de L'OVALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OVALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'OVALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OVALIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée P.CA PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée P.CA PROMOTION devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02

  1. radiation

    Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur L'OVALIE

Quel est le numéro SIREN de L'OVALIE ?

Le numéro SIREN de L'OVALIE est 792 854 671. Le SIRET de son siège social est 792 854 671 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792854671.

Qui dirige L'OVALIE ?

L'OVALIE est dirigée par P.CA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OVALIE ?

Le siège social de L'OVALIE est situé 47 RUE 47 Rue Louis Marc Demouilles, 31400 Toulouse.

L'OVALIE est-elle toujours en activité ?

Non, L'OVALIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2021.

L'OVALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OVALIE.

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