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LA BERGERIE

Active
Siren389 200 437Société civile74290 Menthon-Saint-BernardCréée le 04 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

LA BERGERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 200 437. Elle est domiciliée LD Lieu-dit " L AVULLON ", 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE TERRIER, gérant.

Fiche d'identité de LA BERGERIE

Dénomination
LA BERGERIE
SIREN
389 200 437
SIRET (siège)
389 200 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04389200437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 200 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1992
Siège social
LD Lieu-dit " L AVULLON ", 74290, Menthon-Saint-Bernard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BERGERIE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BONIFACIO(20169) LIEU-DIT "VALLI DI GROTTA" ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BERGERIE

AT

ANDRE TERRIER

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de LA BERGERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 Menthon-Saint-BernardSiègeFermé

    389 200 437 00017 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BERGERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA BERGERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BERGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1992

Questions fréquentes sur LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 389 200 437. Le SIRET de son siège social est 389 200 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389200437.

Qui dirige LA BERGERIE ?

LA BERGERIE est dirigée par ANDRE TERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?

Le siège social de LA BERGERIE est situé LD Lieu-dit " L AVULLON ", 74290 Menthon-Saint-Bernard.

LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE.

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