LA BONNE OISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BONNE OISE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 827 903. Elle est domiciliée 10 IMP des Coutures, 21200 Combertault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK BAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BONNE OISE
INSEE- Dénomination
- LA BONNE OISE
- SIREN
- 509 827 903
- SIRET (siège)
- 509 827 903 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40509827903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 827 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Siège social
- 10 IMP des Coutures, 21200, Combertault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BONNE OISE
Acquisition d'un immeuble situé à beaune, 1 Pl du Dct Jorrot, sa détention exclusive et sa gestion
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Finances de LA BONNE OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BONNE OISE
INSEEÉtablissements de LA BONNE OISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 CombertaultSiègeActif
509 827 903 00022 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B
- 21200 BeauneFermé
509 827 903 00014 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BONNE OISE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BONNE OISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BONNE OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BONNE OISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BONNE OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BONNE OISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BONNE OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BONNE OISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2009
Questions fréquentes sur LA BONNE OISE
Quel est le numéro SIREN de LA BONNE OISE ?
Le numéro SIREN de LA BONNE OISE est 509 827 903. Le SIRET de son siège social est 509 827 903 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509827903.
Qui dirige LA BONNE OISE ?
LA BONNE OISE est dirigée par ANNICK BAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BONNE OISE ?
Le siège social de LA BONNE OISE est situé 10 IMP des Coutures, 21200 Combertault.
LA BONNE OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BONNE OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BONNE OISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BONNE OISE.
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