LA CAHUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAHUSSE est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2006, identifiée par le SIREN 488 648 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 CHE 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DEZON PROMOTION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAHUSSE
INSEE- Dénomination
- LA CAHUSSE
- SIREN
- 488 648 882
- SIRET (siège)
- 488 648 882 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14488648882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 648 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- 12 CHE 12 Chemin du Prat Long, 31200, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CAHUSSE
L'acquisition de terrains et la construction d'immeubles neuf en vue de la revente
Finances de LA CAHUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAHUSSE
INSEEBODACCDEZON PROMOTION
Autre
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CAHUSSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeFermé
488 648 882 00022 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 4110D
- 31000 TOULOUSEFermé
488 648 882 00014 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 701D
Documents juridiques de LA CAHUSSE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CAHUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAHUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAHUSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAHUSSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCS LA CAHUSSE.
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAHUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAHUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAHUSSE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-07-05 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCS LA CAHUSSE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ZAPATER Didier nom d'usage : ZAPATER n'est plus associé commandité.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Société à responsabilité limitée DEZON PROMOTION n'est plus associé commandité gérant. Société à responsabilité limitée DEZON PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par DEZON THIERRY nom d'usage : DEZON. Société à responsabilité limitée DEZON PROMOTION devient associé commandité représenté(e) par DEZON THIERRY nom d'usage : DEZON.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Questions fréquentes sur LA CAHUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA CAHUSSE ?
Le numéro SIREN de LA CAHUSSE est 488 648 882. Le SIRET de son siège social est 488 648 882 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488648882.
Qui dirige LA CAHUSSE ?
LA CAHUSSE est dirigée par DEZON PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAHUSSE ?
Le siège social de LA CAHUSSE est situé 12 CHE 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse.
LA CAHUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAHUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAHUSSE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA CAHUSSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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