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LA CHAPELLE

Active
Siren420 090 201Société civile74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 18 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 090 201. Elle est domiciliée 76 All du Chateau, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE VEYRAT-PARISIEN en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
420 090 201
SIRET (siège)
420 090 201 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55420090201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 090 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
76 ALL DU CHATEAU, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

CV

CHRISTOPHE VEYRAT-PARISIEN

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

AV

AGNES VEYRAT-PARISIEN

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

JV

JEAN-MICHEL VEYRAT-PARISIEN

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant FILLION

FILLION Gilberte nom d'usage · de mai 2019 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    420 090 201 00021 · ouvert le 11 août 1998 · NAF 6820B

  • 74230 MANIGODActif

    420 090 201 00013 · ouvert le 11 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    VEYRAT-PARISIEN Jean-Michel nom d'usage : VEYRAT-PARISIEN devient gérant. VEYRAT-PARISIEN Christophe Ulysse nom d'usage : VEYRAT-PARISIEN devient gérant. VEYRAT-PARISIEN Agnès nom d'usage : DANION devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FILLION Gilberte nom d'usage : FILLION n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    VEYRAT PARISIEN René nom d'usage : VEYRAT PARISIEN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 420 090 201. Le SIRET de son siège social est 420 090 201 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420090201.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par CHRISTOPHE VEYRAT-PARISIEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 76 All du Chateau, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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