LA CHARRUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA CHARRUE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 184 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE de la Gare, 67750 Scherwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL EHRHARDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHARRUE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRUE
- SIREN
- 440 184 851
- SIRET (siège)
- 440 184 851 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57440184851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 184 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2001
- Siège social
- 40 RUE de la Gare, 67750, Scherwiller
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CHARRUE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société OUA Acquis par elle y compris la vente dès lors que Celle ci n'altérerait pas la caractère civil de la société, et Egenralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
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Finances de LA CHARRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHARRUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67750 ScherwillerSiègeActif
440 184 851 00028 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B
- 67600 SélestatFermé
440 184 851 00010 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARRUE
INPIConformité de LA CHARRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARRUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2001
Questions fréquentes sur LA CHARRUE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRUE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRUE est 440 184 851. Le SIRET de son siège social est 440 184 851 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440184851.
Qui dirige LA CHARRUE ?
LA CHARRUE est dirigée par PASCAL EHRHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARRUE ?
Le siège social de LA CHARRUE est situé 40 RUE de la Gare, 67750 Scherwiller.
LA CHARRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRUE.
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