LE CASTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 434 k€
- Effectif
- Non publié
LE CASTELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2008, identifiée par le SIREN 424 131 514. Son siège social est situé 88 rue de l'Ortenbourg, 67750 Scherwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE SITTERLE, gérant.
Fiche d'identité de LE CASTELET
INSEE- Dénomination
- LE CASTELET
- SIREN
- 424 131 514
- SIRET (siège)
- 424 131 514 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424131514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 131 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 434 476,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2008
- Siège social
- 88 RUE DE L'ORTENBOURG, 67750, SCHERWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CASTELET
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT AINSI QUE LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES L'ACUISITION LA PRISE A BAIL LA PROPRIETE OU LA COPPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES ET L'ACQUISITION EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE MAISONS D'HABITATION
Finances de LE CASTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTELET
INSEEIMMOTEP CONSTRUCTION
Autre
Depuis la création (24 octobre 2008) · 18 ans
IMMOTEP CONSEIL ET PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (24 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de LE CASTELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67750 SCHERWILLERSiègeActif
424 131 514 00020 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 6820B
- 67118 GEISPOLSHEIMFermé
424 131 514 00012 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CASTELET
INPIComptes annuels de LE CASTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CASTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CASTELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : SITTERLE (Catherine, Berthe, Marguerite).
- création
Date d'effet : 24 octobre 2008
Questions fréquentes sur LE CASTELET
Quel est le numéro SIREN de LE CASTELET ?
Le numéro SIREN de LE CASTELET est 424 131 514. Le SIRET de son siège social est 424 131 514 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424131514.
Qui dirige LE CASTELET ?
LE CASTELET est dirigée par CATHERINE SITTERLE, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CASTELET ?
Le siège social de LE CASTELET est situé 88 rue de l'Ortenbourg, 67750 Scherwiller.
LE CASTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTELET.
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