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LA COMBE

Active
Siren399 618 214SCI39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 19 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

LA COMBE est une SCI immatriculée le 19 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 618 214. Le siège social de l'entreprise se trouve Pratz, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COMBE

Dénomination
LA COMBE
SIREN
399 618 214
SIRET (siège)
399 618 214 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32399618214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 618 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1995
Siège social
Pratz, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMBE

Se reporter aux statuts.

Finances de LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMBE

CM

CHRISTINE MILLET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

F

FONCIERE MILLET CRETIN

Autre

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    399 618 214 00015 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMBE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1995

Questions fréquentes sur LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE ?

Le numéro SIREN de LA COMBE est 399 618 214. Le SIRET de son siège social est 399 618 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399618214.

Qui dirige LA COMBE ?

LA COMBE est dirigée par CHRISTINE MILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE ?

Le siège social de LA COMBE est situé Pratz, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.

LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE.

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