SCI HOUSTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOUSTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 323 206. Elle est domiciliée 3 rue Gerard Millet, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI HOUSTON
INSEE- Dénomination
- SCI HOUSTON
- SIREN
- 420 323 206
- SIRET (siège)
- 420 323 206 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88420323206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 323 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 194 524,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1998
- Siège social
- 3 RUE GERARD MILLET, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUSTON
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI HOUSTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUSTON
INSEEÉtablissements de SCI HOUSTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif
420 323 206 00029 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUSTON
INPIComptes annuels de SCI HOUSTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUSTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUSTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-10.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUSTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUSTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 05 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI HOUSTON
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSTON ?
Le numéro SIREN de SCI HOUSTON est 420 323 206. Le SIRET de son siège social est 420 323 206 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88420323206.
Qui dirige SCI HOUSTON ?
SCI HOUSTON est dirigée par JEAN MILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUSTON ?
Le siège social de SCI HOUSTON est situé 3 rue Gerard Millet, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.
SCI HOUSTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUSTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUSTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSTON.
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