Checkers

LA FONTAINE

Active
Siren835 407 776SCI25660 FONTAINCréée le 14 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 407 776, LA FONTAINE est une SCI créée le 14 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Foret, 25660 Fontain. LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CLIMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
835 407 776
SIRET (siège)
835 407 776 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02835407776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 407 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2018
Siège social
2 RTE DE LA FORET, 25660, FONTAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Acquisition par achat, apport, de tout immeuble construction, administration, gestion, exploitation, vente occasionnelle, prise de participation dans des sociétés, mise a disposition gratuite des biens au profit des associés et de leur famille.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

JC

JEAN-PIERRE CLIMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

LG

Liliane né CLIMENT GUENEBAUT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25660 FONTAINSiègeActif

    835 407 776 00029 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

  • 25660 SAONEFermé

    835 407 776 00011 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLIMENT Jean-pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-14 · Début d'activité : 2018-02-09

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 835 407 776. Le SIRET de son siège social est 835 407 776 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02835407776.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par JEAN-PIERRE CLIMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 2 Rte de la Foret, 25660 Fontain.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.