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SCI DU CLOUSEY

Active
Siren511 276 123SCI25660 FONTAINCréée le 19 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU CLOUSEY est une SCI immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 276 123. Elle est domiciliée 16 Che sur Crete, 25660 Fontain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORA VIEIRA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOUSEY

Dénomination
SCI DU CLOUSEY
SIREN
511 276 123
SIRET (siège)
511 276 123 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70511276123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 276 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2009
Siège social
16 CHE SUR CRETE, 25660, FONTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOUSEY

Acquisition par voie d'apport ou d'achat directement ou sous forme de parts et actions de sociétés immobilières, la construction, la prise à bail, l' administration et l' exploitation sous forme de location ou indirectement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOUSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOUSEY

GC

GERARD CHEVAL

Autre

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

FV

FLORA VIEIRA DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CLOUSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 FONTAINSiègeActif

    511 276 123 00011 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOUSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOUSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOUSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOUSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-02-26

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CLOUSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOUSEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOUSEY est 511 276 123. Le SIRET de son siège social est 511 276 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70511276123.

Qui dirige SCI DU CLOUSEY ?

SCI DU CLOUSEY est dirigée par FLORA VIEIRA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOUSEY ?

Le siège social de SCI DU CLOUSEY est situé 16 Che sur Crete, 25660 Fontain.

SCI DU CLOUSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOUSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOUSEY.