LA MOTTE FEODALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
LA MOTTE FEODALE est une SCI immatriculée le 16 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 239 894. Son siège social est situé 8 rue de la Motte Feodale Fontain, 25660 Fontain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Philippe POINTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MOTTE FEODALE
INSEE- Dénomination
- LA MOTTE FEODALE
- SIREN
- 409 239 894
- SIRET (siège)
- 409 239 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06409239894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 239 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 1996
- Siège social
- 8 RUE DE LA MOTTE FEODALE FONTAIN, 25660, FONTAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA MOTTE FEODALE
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Finances de LA MOTTE FEODALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOTTE FEODALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOTTE FEODALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 FONTAINSiègeActif
409 239 894 00010 · ouvert le 06 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOTTE FEODALE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MOTTE FEODALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE FEODALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOTTE FEODALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOTTE FEODALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOTTE FEODALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POINTURIER Philippe, Jean, Christian ; Associé indéfiniment responsable : FRAYON Martine, Madeleine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : POINTURIER Alain, André
- création
Date d'effet : 16 octobre 1996
Questions fréquentes sur LA MOTTE FEODALE
Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE FEODALE ?
Le numéro SIREN de LA MOTTE FEODALE est 409 239 894. Le SIRET de son siège social est 409 239 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409239894.
Qui dirige LA MOTTE FEODALE ?
LA MOTTE FEODALE est dirigée par Philippe POINTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOTTE FEODALE ?
Le siège social de LA MOTTE FEODALE est situé 8 rue de la Motte Feodale Fontain, 25660 Fontain.
LA MOTTE FEODALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOTTE FEODALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOTTE FEODALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE FEODALE.
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