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LA MOTTE FEODALE

Active
Siren409 239 894SCI25660 FONTAINCréée le 16 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

LA MOTTE FEODALE est une SCI immatriculée le 16 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 239 894. Son siège social est situé 8 rue de la Motte Feodale Fontain, 25660 Fontain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Philippe POINTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE FEODALE

Dénomination
LA MOTTE FEODALE
SIREN
409 239 894
SIRET (siège)
409 239 894 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06409239894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 239 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
8 RUE DE LA MOTTE FEODALE FONTAIN, 25660, FONTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA MOTTE FEODALE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE...

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Finances de LA MOTTE FEODALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTTE FEODALE

PP

Philippe POINTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

MP

Martine PONTURIER

Associé indéfiniment responsable

AP

Alain POINTURIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOTTE FEODALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 FONTAINSiègeActif

    409 239 894 00010 · ouvert le 06 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE FEODALE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA MOTTE FEODALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE FEODALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOTTE FEODALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE FEODALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTTE FEODALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POINTURIER Philippe, Jean, Christian ; Associé indéfiniment responsable : FRAYON Martine, Madeleine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : POINTURIER Alain, André

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur LA MOTTE FEODALE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE FEODALE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE FEODALE est 409 239 894. Le SIRET de son siège social est 409 239 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409239894.

Qui dirige LA MOTTE FEODALE ?

LA MOTTE FEODALE est dirigée par Philippe POINTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE FEODALE ?

Le siège social de LA MOTTE FEODALE est situé 8 rue de la Motte Feodale Fontain, 25660 Fontain.

LA MOTTE FEODALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE FEODALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE FEODALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE FEODALE.