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LA FREGATE

Active
Siren987 631 603Société civile31000 ToulouseCréée le 25 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 631 603, LA FREGATE est une société civile créée le 25 mars 2024. Son siège social est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
987 631 603
SIRET (siège)
987 631 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42987631603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 631 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 mars 2024
Siège social
2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

G

GREEN CITY PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

Établissements de LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    987 631 603 00014 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA FREGATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-08

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 987 631 603. Le SIRET de son siège social est 987 631 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42987631603.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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